Règles de la communauté

1. Annonces autorisées

En publiant une annonce, le Vendeur s'engage à :

• Être propriétaire légitime de l'article mis en vente ou dûment habilité à le vendre.
• Décrire fidèlement l'état de l'article (photos réelles et récentes, description honnête des défauts éventuels, kilométrage, année).
• Fixer un prix librement et en toute bonne foi.
• Mettre à jour ou supprimer l'annonce dès que l'article est vendu ou indisponible.
• Signaler explicitement tout choc, accident ou intervention sur les équipements de sécurité (casques, gilets airbag, pièces de freinage et de suspension).

2. Contenus interdits

Sont strictement interdits sur la Plateforme :

• Les articles contrefaits, volés ou dont la vente est illégale.
• Les pièces non conformes aux réglementations en vigueur en France et en Belgique.
• Les armes, matériels dangereux ou substances illicites.
• Tout contenu à caractère discriminatoire, violent, pornographique, haineux ou illégal.
• Les annonces mensongères ou trompeuses.
• Les ventes hors plateforme, contournant le système de paiement sécurisé (escrow Stripe).

La Plateforme se réserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles, sans préavis ni justification, et de suspendre ou supprimer le compte du Membre concerné.

3. Respect entre membres

Les échanges via la messagerie interne, les commentaires et les évaluations doivent rester courtois. Sont prohibés :

• Les insultes, menaces, propos discriminatoires ou harcèlement.
• La sollicitation de coordonnées personnelles pour contourner les outils de la Plateforme.
• L'envoi de messages non sollicités (spam) ou de contenus nuisibles.
• La diffusion d'informations personnelles d'un autre Membre (numéro, adresse, photo) sans son consentement.

4. Sécurité et usages malveillants

Tout accès ou utilisation de la Plateforme à des fins malveillantes est strictement interdit, notamment :

• Attaques automatiques (bots, scraping, DDoS).
• Usurpation d'identité d'un autre Membre.
• Tentatives de contournement des systèmes de paiement ou de sécurité.
• Envoi de messages non sollicités (spam) ou de contenus nuisibles.
• Détournement de clients ou pratiques de concurrence déloyale.

Ces actes peuvent constituer des infractions pénales. The Big five society AD se réserve le droit de porter plainte et d'engager toutes poursuites judiciaires à l'encontre des responsables.

5. Signalements

Tu peux signaler une annonce ou un contenu illicite (contrefaçon, article volé, contenu trompeur, article dangereux) via :

• Le bouton « Signaler cette annonce » présent sur chaque fiche produit.
• L'email : contact@legrenierdumotard.com avec l'objet « SIGNALEMENT ».

La Plateforme s'engage à traiter tout signalement dans un délai de 7 jours ouvrables et à informer le signalant des suites données, conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (DSA).

6. Suspension et résiliation de compte

La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans préavis, tout compte en cas de :

• Violation des présentes règles ou des conditions générales.
• Comportement frauduleux ou préjudiciable à la communauté ou à la Plateforme.
• Non-paiement de sommes dues.
• Inactivité prolongée (plus de 3 ans).

En cas de suspension pour faute, les fonds en attente peuvent être retenus le temps de l'instruction du dossier.