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Carte grise moto d'occasion : toutes les démarches pour changer de propriétaire

Par Cyril Broussier·

Carte grise de moto posée sur un bureau avec une clé de moto

Depuis 2017, toutes les démarches de carte grise en France sont dématérialisées. Plus de file d'attente en préfecture — tout se fait sur le site officiel ou via un professionnel habilité. Mais la procédure a ses règles et ses délais : les ignorer peut coûter une amende ou bloquer la vente.

La première fois que j'ai fait une carte grise en ligne, j'avais oublié de demander le code de cession au vendeur. J'ai dû le rappeler une semaine après, ça m'a appris à tout préparer avant le rendez-vous.

Ce que le vendeur doit faire avant la vente

Avant la transaction, le vendeur doit obtenir un code de cession sur le site immatriculation.ants.gouv.fr. Ce code à 6 chiffres est généré gratuitement et certifie que le vendeur est bien le titulaire du véhicule. Il est valable 15 jours. Sans ce code, l'acheteur ne peut pas faire la demande de carte grise en ligne.

Le vendeur doit également remplir le certificat de cession (Cerfa 15776*01) en deux exemplaires. Ce document indique la date et l'heure de la vente, le kilométrage, les coordonnées des deux parties et le numéro d'immatriculation. Un exemplaire pour le vendeur, un pour l'acheteur. Le vendeur doit déclarer la cession sur l'ANTS dans les 15 jours suivant la vente.

Ce que l'acheteur doit faire après la vente

L'acheteur dispose de 30 jours pour effectuer le changement de carte grise à son nom. Passé ce délai, il encourt une amende de 135 euros. La demande s'effectue sur immatriculation.ants.gouv.fr ou via un professionnel habilité (garagiste agréé, auto-école proposant le service). Vous aurez besoin du code de cession fourni par le vendeur, d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois et du règlement des taxes.

Le coût du changement de carte grise

Le prix d'une carte grise dépend de la puissance fiscale du véhicule (en CV fiscaux) et du département. Pour une moto de 5 CV fiscaux en Île-de-France, comptez entre 60 et 100 euros. Certaines régions appliquent un tarif réduit ou une exonération pour les véhicules propres. Le simulateur officiel sur le site ANTS vous donne le montant exact avant de commencer la démarche.

Changer la plaque d'immatriculation : obligatoire ou non ?

Depuis 2009, les plaques d'immatriculation suivent le véhicule (format SIV — système d'immatriculation des véhicules) et non le propriétaire. Vous n'avez donc pas l'obligation de changer la plaque lors d'un changement de propriétaire. En revanche, si la plaque est abîmée, illisible ou ancienne (format avec le numéro de département), le remplacement est obligatoire.

Cas particuliers : moto importée ou ancienne immatriculation

Pour une moto importée d'un autre pays de l'UE, vous devez fournir en plus le titre de propriété étranger (équivalent de la carte grise), un certificat de conformité européen (COC) si la moto a moins de 25 ans, et une quittance de droits de douane si nécessaire. La démarche prend plus de temps (3 à 4 semaines en moyenne) et peut nécessiter un contrôle technique préalable selon l'origine.

Passer par un professionnel habilité : quand est-ce utile ?

Un garagiste ou une auto-école habilitée SIV peut réaliser la démarche à votre place moyennant 30 à 60 euros de frais de service. C'est particulièrement utile si le dossier est complexe (moto ancienne, importée, documents manquants) ou si vous n'êtes pas à l'aise avec les démarches en ligne. Évitez les sites privés qui surfacturent massivement la prestation — le site officiel ANTS est gratuit hors taxes véhicule.

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